Condition d’inspection : combien de jours, et que peut-on faire avec ?

La condition d’inspection est la clause de la promesse d’achat qui te permet de faire inspecter la maison et, selon le résultat, de renégocier ou de te retirer sans pénalité.

Au Québec, le délai courant est de 7 à 10 jours après l’acceptation, parfois moins en marché chaud. Ce délai doit contenir l’inspection, la lecture du rapport, les vérifications complémentaires et, au besoin, des soumissions. Il ne se prolonge que si le vendeur l’accepte par écrit.

Le formulaire de promesse d’achat de l’OACIQ prévoit que l’acheteur peut faire inspecter l’immeuble par un professionnel de son choix dans le délai convenu. Si le rapport révèle un facteur qui diminue de façon importante la valeur ou qui rend l’acheteur incapable d’acheter à ces conditions, il peut aviser le vendeur par écrit : la promesse devient alors nulle, ou les parties négocient.

L’avis doit être motivé et accompagné d’une copie du rapport. On ne se retire pas « parce que le rapport est long » : il faut pointer des éléments précis. C’est là qu’une lecture ordonnée du rapport compte.

L’inspection elle-même (une demi-journée), la remise du rapport (souvent 24 à 48 heures), la lecture, puis les vérifications que le rapport recommande : plombier pour le Poly-B, électricien pour le panneau, caméra dans le drain, test de pyrite. Chacune prend des jours à obtenir.

Si les vérifications ne peuvent pas être faites à temps, tu demandes une prolongation écrite au vendeur, ou tu négocies sur la base d’une inconnue documentée, ou tu te retires. Laisser passer le délai sans avis vaut acceptation.

L’inspection préachat d’une maison unifamiliale se chiffre le plus souvent en quelques centaines de dollars ; les vérifications complémentaires (plombier, électricien, caméra, laboratoire) s’ajoutent, chacune de l’ordre de centaines de dollars.

Ce sont des ordres de grandeur, à valider avec les professionnels.

1. Réserve l’inspecteur avant même que la promesse soit acceptée, pour ne pas perdre trois jours.
2. Lis le rapport le jour même et liste les vérifications recommandées, avec qui appeler.
3. Demande une prolongation par écrit dès qu’une vérification ne rentrera pas dans le délai.
4. Formule l’avis au vendeur avec des éléments précis du rapport, pas une impression générale.

Je trie ton rapport en trois listes, « À régler d’abord », « À vérifier » et « Peut attendre ». Je te dis quelles vérifications faire avant l’échéance et je prépare la stratégie de négociation, pour que le délai serve à décider plutôt qu’à lire.

Ton rapport parle de ce sujet ? Je te dis en cinq minutes ce qui est prioritaire, ce qu’il faut faire vérifier et quoi demander au vendeur.

Non. Le formulaire exige un facteur qui diminue de façon importante la valeur ou qui empêche l’achat aux conditions prévues, avec avis écrit motivé et copie du rapport. Un retrait abusif peut être contesté.

La condition est réputée levée et la promesse d’achat continue comme si l’inspection était satisfaisante.

Oui. Il n’y est pas tenu. D’où l’importance de commencer les vérifications sans attendre.